L’activité partielle est un dispositif mis en place pour réduire les risques de licenciement au sein d’une entreprise victime de baisse d’activité. C’est également un moyen qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique pour soutenir les entreprises en activités. Dans cet article, découvrez les obligations du salarié en chômage partiel.
Plan de l'article
Le salarié en chômage partiel ne doit pas télétravailler pour son employeur
Durant la période de réduction totale ou partielle de son activité, le salarié à l’obligation de ne pas travailler à distance pour son employeur. Cela est mentionné dans les clauses qui régissent les conditions de mise en chômage partiel.
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L’employé est donc tenu de régler les situations qui l’ont conduit à tirer parti du dispositif pendant la période limite de son application. Si ce dernier est placé en chômage partiel pour une raison de baisse d’activité dans son entreprise, il peut s’occuper à faire autre chose autre que dans son service. Cela reste valable en cas de suspension totale des activités.
Pas de cumul d’emploi en cas d’exclusivité dans son contrat de travail
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Si le salarié en situation de chômage partiel a un contrat de travail lui interdisant le cumul d’exercice de fonctions, il ne doit pas travailler ailleurs.
Sinon, cela serait une rupture des conditions de mise en activité partielle. Toutefois, il se peut que dans le contrat de travail de l’employé, la clause d’exclusivité ne soit pas mentionnée.
Dans ce cas de figure, celui-ci est libre d’exercer une autre activité tout en s’assurant de pouvoir reprendre avec son employeur.
Il est important de savoir que même dans ces conditions, le salarié doit tenir son patron informé de sa décision. Il précise également le nom de son nouvel employeur à celui-ci.
Pas de dépassement des durées limites de travail autorisées pour un salarié en chômage partiel
Un salarié placé en chômage partiel est soit en réduction d’activité, soit en suspension totale d’activité. Dans ces conditions, ce dernier est tenu de respecter la durée maximale de travail prévu dans son contrat.
Dans la pratique, la durée maximale de travail pour un salarié est de 35 heures par semaine. Cela fait ainsi 151,67 heures par mois et 1607 heures par an. Il doit donc respecter cette période de travail lorsqu’il est placé en chômage partiel avec suspension totale d’activité. Cela en va de même lorsqu’il est en réduction d’activité.
Somme toute, les obligations du salarié en chômage partiel sont nombreuses. Il est aussi important de savoir que l’employeur n’impose pas de délai de prévenance au salarié pour la reprise de son activité.