Quelle est l’indemnité de départ ?

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L’indemnité de départ est une prime que l’employeur doit verser au salarié lorsque celui-ci quitte l’entreprise. Le salarié peut prétendre à cette somme d’argent en fin de contrat, en cas de licenciement pour faute simple ou encore lorsqu’il part à la retraite. Quel le montant de l’indemnité de départ ?

Le montant de l’indemnité de départ en retraite

Le montant de la prime de départ à la retraite varie en fonction du niveau d’ancienneté du salarié. Pour les salariés dont l’ancienneté est entre 10 ans et 15 ans, ce montant représente ½ de salaire. Pour les salariés dont l’ancienneté est de 15 ans à 20 ans, la prime de départ en retraite correspond à 1 mois de salaire. Pour les salariés de 20 ans à 30 ans d’ancienneté, le montant de leur indemnité de départ en retraite équivaut à 1 mois et  ½  de salaire. Quant au montant de la prime de départ à la retraite des salariés dont le niveau d’ancienneté dépasse 30 ans, il est égal à 2 mois de salaire.

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Pour calculer le montant de l’indemnité de départ à la retraite, il est donc essentiel de prendre en compte le salaire de l’intéressé. Le salaire doit correspondre au 1/2 de la rémunération brute des 12 mois qui précèdent le départ à la retraite. A défaut, le salaire doit correspondre au 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois avant la fin de carrière du salarié. L’indemnité de départ à la retraite des salariés qui ont travaillé à temps plein et à temps partiel se calcule au prorata temporis de la durée travaillée à temps plein et à temps partiel.

Pour bénéficier de la prime de départ en cas de fin de carrière, le salarié doit avoir au minimum 62 ans, sauf invalidité. Le salarié qui souhaite prétendre à l’indemnité de départ de retraite doit aussi en faire la demande. Il doit également justifier au minimum 10 ans de travail dans l’entreprise.

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Le montant de l’indemnité de départ en cas de licenciement

Le montant de l’indemnité d’un licenciement prononcé après septembre 2017 doit dépasser les ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés de moins de 10 ans d’ancienneté. A défaut, la prime de licenciement doit être supérieure aux 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés qui justifient de plus de 10 ans de travail dans l’entreprise.

En effet, le montant de l’indemnité légale de départ auquel peut prétendre un salarié licencié se calcule désormais par tranche d’ancienneté. La première tanche concerne les premières années de travail dans l’entreprise et la seconde tranche correspond aux années au-delà de 10 ans.

Pour prétendre à l’indemnité légale de licenciement, le salarié doit être en CDI. Il doit être licencié pour un motif autre qu’une faute lourde ou grave. Le salarié doit également justifier au minimum 1 an d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise avant la date de notification du licenciement.

Pour calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement, il faut vérifier si une convention collective s’applique au salarié lors de son licenciement. Lorsqu’une convention collective prévoit l’indemnité, l’employeur doit payer au salarié le montant correspondant.

Les critères pris en compte pour le calcul de l’indemnité de départ

Les critères pris en compte pour le calcul de l’indemnité de départ dépendent du type d’indemnité. Pour l’indemnité légale, le montant est déterminé par la convention collective applicable à l’entreprise ou selon le code du travail. Lorsque ce dernier s’applique, il faut prendre en compte les éléments suivants :

Le salaire de référence correspond soit au douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit au tiers des 3 derniers mois précédant celui-ci.

L’ancienneté doit être comptabilisée depuis la date d’entrée effective dans l’établissement. Les périodes assimilées sont aussi prises en compte (congés maternités, paternités…).

Pour l’indemnité conventionnelle et supra-légale, les règles peuvent varier considérablement, mais doivent respecter celles prévues dans votre contrat et/ou la convention collective applicable.

Toutefois, certaines entreprises prennent désormais en compte d’autres critères tels que :

• L’état financier de l’entreprise

Une entreprise qui se porte bien peut verser une indemnité plus élevée qu’une autre ayant une moins bonne santé financière.

Les cadres supérieurs peuvent prétendre à des indemnités de départ plus élevées que les employés non-cadres.

En période de crise économique, certaines entreprises préfèrent limiter leurs dépenses en indemnisant moins bien leurs salariés. En revanche, lorsque la situation est favorable, elles seront plus généreuses avec les membres qui quittent l’entreprise.

Certains employeurs prennent aussi en compte la fidélité ainsi que l’implication du travailleur durant son temps passé au sein de l’entreprise afin d’établir une indemnisation personnalisée.

Comment négocier son indemnité de départ en cas de licenciement

Si vous êtes licencié et que vous souhaitez obtenir une indemnité plus élevée, il est possible de la négocier avec votre employeur.

Avant même d’être licencié, il peut être judicieux de discuter avec les ressources humaines pour connaître les règles en vigueur et savoir si des négociations sont possibles.

Dans le cas où vous avez déjà été licencié, voici quelques conseils à suivre pour tenter de négocier une meilleure indemnisation :
• Rassemblez toutes vos preuves.

Pour pouvoir argumenter efficacement face à votre employeur, il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires. Cela peut inclure des fichiers relatifs à votre travail (emails professionnels), du courrier reçu ou encore des certificats médicaux attestant de l’état dans lequel vous étiez durant un certain laps de temps. Il faut aussi examiner consciencieusement le contrat qui lie l’entreprise au salarié afin d’identifier toute clause susceptible d’aider lors des discussions.

Il ne suffit pas seulement de se baser sur ses réussites professionnelles pour maximiser ses chances. La situation personnelle ainsi que la conjoncture économique doivent aussi être prises en compte. Si, par exemple, un membre doit partir rapidement suite à un incident familial, cela doit absolument être mis en avant lors des entretiens.

Dès que les premières discussions seront engagées avec son ex-patronne ou son ancien patron, évitez tout flou. Les deux parties peuvent discuter de manière ouverte et honnête pour arriver à un compromis satisfaisant pour chacun des protagonistes.

Il arrive parfois que les employeurs soient plus disposés à négocier lorsque le salarié fait preuve d’une attitude humble et conciliante. Il est donc recommandé de faire preuve de flexibilité tout en gardant ses exigences principales dans un coin de sa tête.

L’impact de l’ancienneté sur l’indemnité de départ

L’ancienneté est souvent un critère déterminant dans le calcul de l’indemnité de départ. Plus elle est longue, plus les chances d’obtenir une indemnisation élevée sont grandes.

Dans la majorité des cas, l’ancienneté correspond au nombre d’années passées par le salarié au sein de l’entreprise avant son licenciement. Cette information figure généralement sur le contrat et vous devez vous concentrer sur les détails et évoquer tous les facteurs susceptibles d’influer sur l’indemnisation finale. Cela peut inclure des pénalités (en cas de non-respect du préavis par exemple) ou encore des indemnités complémentaires liées à certains événements/conditions spécifiques comme une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Les différences entre l’indemnité de départ conventionnelle et légale

En matière d’indemnité de départ, pensez à bien distinguer entre l’indemnité conventionnelle et l’indemnité légale.

L’indemnité conventionnelle est définie par le contrat de travail collectif ou individuel, qui peut prévoir une indemnisation supérieure au minimum légal. Elle varie en fonction des secteurs d’activités et des entreprises, mais elle ne peut être inférieure à la somme minimale fixée par la loi.

L’indemnité légale a quant à elle été instaurée pour garantir une certaine sécurité financière aux salariés licenciés. Le montant maximum est calculé en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié dans l’entreprise concernée. Si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment où vous êtes licencié, votre indemnité légale sera égale à un quart de mois de salaire brut par année travaillée (avec un plafond correspondant généralement à 15 mois). Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté, cette indemnisation passe alors à un tiers voire deux tiers selon les cas.

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