L’indemnité de départ est une prime que l’employeur doit verser au salarié lorsque celui-ci quitte l’entreprise. Le salarié peut prétendre à cette somme d’argent en fin de contrat, en cas de licenciement pour faute simple ou encore lorsqu’il part à la retraite. Quel le montant de l’indemnité de départ ?
Le montant de l’indemnité de départ en retraite
Le montant de la prime de départ à la retraite varie en fonction du niveau d’ancienneté du salarié. Pour les salariés dont l’ancienneté est entre 10 ans et 15 ans, ce montant représente ½ de salaire. Pour les salariés dont l’ancienneté est de 15 ans à 20 ans, la prime de départ en retraite correspond à 1 mois de salaire. Pour les salariés de 20 ans à 30 ans d’ancienneté, le montant de leur indemnité de départ en retraite équivaut à 1 mois et ½ de salaire. Quant au montant de la prime de départ à la retraite des salariés dont le niveau d’ancienneté dépasse 30 ans, il est égal à 2 mois de salaire.
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Pour calculer le montant de l’indemnité de départ à la retraite, il est donc essentiel de prendre en compte le salaire de l’intéressé. Le salaire doit correspondre au 1/2 de la rémunération brute des 12 mois qui précèdent le départ à la retraite. A défaut, le salaire doit correspondre au 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois avant la fin de carrière du salarié. L’indemnité de départ à la retraite des salariés qui ont travaillé à temps plein et à temps partiel se calcule au prorata temporis de la durée travaillée à temps plein et à temps partiel.
Pour bénéficier de la prime de départ en cas de fin de carrière, le salarié doit avoir au minimum 62 ans, sauf invalidité. Le salarié qui souhaite prétendre à l’indemnité de départ de retraite doit aussi en faire la demande. Il doit également justifier au minimum 10 ans de travail dans l’entreprise.
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Le montant de l’indemnité de départ en cas de licenciement
Le montant de l’indemnité d’un licenciement prononcé après septembre 2017 doit dépasser les ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés de moins de 10 ans d’ancienneté. A défaut, la prime de licenciement doit être supérieure aux 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés qui justifient de plus de 10 ans de travail dans l’entreprise.
En effet, le montant de l’indemnité légale de départ auquel peut prétendre un salarié licencié se calcule désormais par tranche d’ancienneté. La première tanche concerne les premières années de travail dans l’entreprise et la seconde tranche correspond aux années au-delà de 10 ans.
Pour prétendre à l’indemnité légale de licenciement, le salarié doit être en CDI. Il doit être licencié pour un motif autre qu’une faute lourde ou grave. Le salarié doit également justifier au minimum 1 an d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise avant la date de notification du licenciement.
Pour calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement, il faut vérifier si une convention collective s’applique au salarié lors de son licenciement. Lorsqu’une convention collective prévoit l’indemnité, l’employeur doit payer au salarié le montant correspondant.